Les termes et conditions suivants s’appliquent \u00e0 tous les services et biens fournis par AROP. Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre AROP et le client\/client et ce de mani\u00e8re exclusive, \u00e0 l’exclusion des conditions du client\/client, m\u00eame si elles sont communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement. Toute exclusion de ces conditions n’est possible que par accord \u00e9crit d’AROP.<\/p>\n
Toutes les offres envoy\u00e9es par AROP sont sans engagement et peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment. Un contrat n’est conclu qu’\u00e0 la r\u00e9ception d’une commande du client\/client, sauf si dans les 14 jours suivant cette commande, AROP notifie qu’elle ne souhaite pas ex\u00e9cuter la commande. AROP se r\u00e9serve donc le droit de refuser toute commande dans un d\u00e9lai de 14 jours nonobstant l’envoi pr\u00e9alable d’une offre de sa part.
\nToute commande d’un client est irr\u00e9vocable. Une annulation n’est valable qu’apr\u00e8s acceptation par AROP. En cas d’annulation par un client d’une commande sans que celle-ci ne soit accept\u00e9e par AROP, le client est redevable d’une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 25 % du montant total du contrat, sous r\u00e9serve d’augmentation en cas de dommages plus \u00e9lev\u00e9s. Cette redevance couvre les co\u00fbts fixes et variables et un \u00e9ventuel manque \u00e0 gagner.<\/p>\n
Le client doit v\u00e9rifier les services et\/ou les biens livr\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s les avoir re\u00e7us. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai de 8 jours suivant la livraison ou la manipulation.
\nLes vices cach\u00e9s ne peuvent donner lieu \u00e0 une indemnisation et\/ou \u00e0 une r\u00e9paration que s’ils sont d\u00e9tect\u00e9s avec la diligence requise et soumis dans un d\u00e9lai de deux semaines, et dans la mesure o\u00f9 les marchandises ne sont pas transform\u00e9es. Toute compensation sera limit\u00e9e au prix du contrat.
\nAROP est lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations dans la mesure o\u00f9 l’ex\u00e9cution du contrat est
\nemp\u00each\u00e9s par des circonstances telles que la force majeure ou qui se sont produites en dehors du contr\u00f4le ou de la volont\u00e9 d’AROP.
\nLes d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur la commande ou la confirmation de commande d’AROP sont purement indicatifs et ne constituent pas un d\u00e9lai.
\nne peuvent donner lieu \u00e0 la dissolution du contrat ou \u00e0 l’imputation de quelque dommage que ce soit.
\nLes commandes doivent \u00eatre collect\u00e9es dans les entrep\u00f4ts d’AROP, sauf indication contraire.
\nconvenu. Tout transport est aux frais et aux risques du client\/client.<\/p>\n
Le prix est celui convenu sur le devis ou la confirmation de commande et s’entend hors TVA et hors frais \u00e9ventuels de livraison, de transport et\/ou d’assurance. Si le client\/consommateur n’enl\u00e8ve pas les marchandises (et tout produit exc\u00e9dentaire ou r\u00e9siduel), AROP peut facturer des frais de stockage \u00e9gaux \u00e0 1 \u20ac par espace de palette n\u00e9cessaire au stockage et ceci par semaine de stockage entam\u00e9e.
\nToutes les factures d’AROP doivent \u00eatre pay\u00e9es au si\u00e8ge social d’AROP dans les 30 jours suivant la date de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, AROP aura droit de plein droit (sans pr\u00e9avis) \u00e0 une augmentation du montant de la facture \u00e9gale \u00e0 15% \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s avec un minimum de 125 \u20ac, ainsi qu’\u00e0 un int\u00e9r\u00eat de 1% par mois de retard entam\u00e9.
\nLe d\u00e9passement de la date d’\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene l’expiration des \u00e9ch\u00e9ances sp\u00e9cifi\u00e9es ou stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes et toutes les factures en souffrance deviennent imm\u00e9diatement exigibles.
\nIl est convenu entre les parties que toutes les marchandises du client\/de la cliente situ\u00e9es dans la
\nles entrep\u00f4ts et les ateliers d’AROP peuvent \u00eatre conserv\u00e9s par AROP comme garantie des paiements encore dus par le client\/la cliente \u00e0 AROP.<\/p>\n
Les litiges concernant les services d’AROP seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d’Anvers et seront r\u00e9gis exclusivement par le droit belge.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17953","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17953","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17953"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17953\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17955,"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17953\/revisions\/17955"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}