Conditions générales d’Arop
1. Application des conditions générales :
Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services et biens fournis par AROP. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre AROP et le client/client et ce de manière exclusive, à l’exclusion des conditions du client/client, même si elles sont communiquées ultérieurement. Toute exclusion de ces conditions n’est possible que par accord écrit d’AROP.
2. Devis et commandes :
Toutes les offres envoyées par AROP sont sans engagement et peuvent être retirées à tout moment. Un contrat n’est conclu qu’à la réception d’une commande du client/client, sauf si dans les 14 jours suivant cette commande, AROP notifie qu’elle ne souhaite pas exécuter la commande. AROP se réserve donc le droit de refuser toute commande dans un délai de 14 jours nonobstant l’envoi préalable d’une offre de sa part.
Toute commande d’un client est irrévocable. Une annulation n’est valable qu’après acceptation par AROP. En cas d’annulation par un client d’une commande sans que celle-ci ne soit acceptée par AROP, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 25 % du montant total du contrat, sous réserve d’augmentation en cas de dommages plus élevés. Cette redevance couvre les coûts fixes et variables et un éventuel manque à gagner.
3. Responsabilité :
Le client doit vérifier les services et/ou les biens livrés immédiatement après les avoir reçus. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 8 jours suivant la livraison ou la manipulation.
Les vices cachés ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une réparation que s’ils sont détectés avec la diligence requise et soumis dans un délai de deux semaines, et dans la mesure où les marchandises ne sont pas transformées. Toute compensation sera limitée au prix du contrat.
AROP est libéré de ses obligations dans la mesure où l’exécution du contrat est
empêchés par des circonstances telles que la force majeure ou qui se sont produites en dehors du contrôle ou de la volonté d’AROP.
Les délais de livraison indiqués sur la commande ou la confirmation de commande d’AROP sont purement indicatifs et ne constituent pas un délai.
ne peuvent donner lieu à la dissolution du contrat ou à l’imputation de quelque dommage que ce soit.
Les commandes doivent être collectées dans les entrepôts d’AROP, sauf indication contraire.
convenu. Tout transport est aux frais et aux risques du client/client.
4. Prix et paiement :
Le prix est celui convenu sur le devis ou la confirmation de commande et s’entend hors TVA et hors frais éventuels de livraison, de transport et/ou d’assurance. Si le client/consommateur n’enlève pas les marchandises (et tout produit excédentaire ou résiduel), AROP peut facturer des frais de stockage égaux à 1 € par espace de palette nécessaire au stockage et ceci par semaine de stockage entamée.
Toutes les factures d’AROP doivent être payées au siège social d’AROP dans les 30 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, AROP aura droit de plein droit (sans préavis) à une augmentation du montant de la facture égale à 15% à titre de dommages et intérêts liquidés avec un minimum de 125 €, ainsi qu’à un intérêt de 1% par mois de retard entamé.
Le dépassement de la date d’échéance entraîne l’expiration des échéances spécifiées ou stipulées dans les présentes et toutes les factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles.
Il est convenu entre les parties que toutes les marchandises du client/de la cliente situées dans la
les entrepôts et les ateliers d’AROP peuvent être conservés par AROP comme garantie des paiements encore dus par le client/la cliente à AROP.
5. Pouvoirs :
Les litiges concernant les services d’AROP seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers et seront régis exclusivement par le droit belge.